Réglementations

Accueil > Réglementations

Depuis le 1er juillet 2023, les cotisations des contrats de la gamme historique et de la nouvelle offre sont recouvrées par le GIE Orphéopolis, en lieu et place de la mutuelle OMPN-prévoyance, pour le compte de cette dernière, de la mutuelle OMPN-assistance et de l’association Les Œuvres d’Orphéopolis.

Le GIE Orphéopolis a été créé pour centraliser les moyens humains et matériels du groupe Orphéopolis et en assurer une gestion optimisée.

Notre service adhérents-prestations est joignable au 01 49 74 28 78 pour répondre aux questions que vous pourriez vous poser.

Pour information certaines banques gestionnaires de vos comptes peuvent éventuellement et contractuellement vous appliquer des frais de mise en place de ce nouveau prélèvement. Ces frais ne sont pas imputables au GIE Orpheopolis, ils sont dépendants de la politique de gestion de votre banque. 

 

Conformément aux articles L. 221-10 et L. 221-10-1 du Code de la mutualité, vous pouvez mettre fin à votre adhésion chaque année en nous le notifiant au moins deux mois avant la date d’échéance.

Pour exercer ce droit, votre demande doit ainsi nous être adressée avant le 31 octobre de l’année en cours :
- soit par courrier postal à OMPN-prévoyance – Service adhérents 44, rue Roger Salengro – 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex
- soit par courrier électronique à adherents@orpheopolis.fr
- soit par tout autre moyen prévu à l’article L. 221-10-3 du Code de la mutualité

Votre démission prendra dans ce cas effet le 31 décembre de l’année en cours.