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1. INFORMATIONS LÉGALES
Orphéopolis désigne aux présentes tout ou partie des entités suivantes, l’Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale-assistance, l’Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale-prévoyance, et les Œuvres d’Orphéopolis.
Orphéopolis édite et gère ce site.
Siège social : 44, rue Roger Salengro 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex
Téléphone : 01 49 74 22 22
Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale-assistance (OMPN-a), mutuelle régie par les livres I et III du Code de la mutualité et immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro : 442 750 303
Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale-prévoyance (OMPN-p), mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité et immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro : 775 662 158
Les Œuvres d’Orphéopolis, association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée, n° RNA : W751027404
La mutuelle OMPN-p est soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09. L’OMPN-p est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l’article R. 321-1 du Code des assurances : 20. Vie-décès, 21. Nuptialité-natalité.
Directeur de la publication : Monsieur Hervé Poyet, Président
Conception et développement :
Cyllène
SAS au capital de 200 000 €
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Hébergement :
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2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
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9. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
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10. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
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11. COPYRIGHTS
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12. CRÉDITS PHOTOS
Franck Dunouau, Gaël Turpo
13. RÉCLAMATION ET MÉDIATION
Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d’un adhérent envers la Mutuelle. Une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.
L’adhérent peut formuler sa réclamation par courrier électronique à reclamations@orpheopolis.fr ou via la rubrique contact de l’espace personnel du Site Internet.
L’adhérent peut également formuler sa réclamation par courrier à l’adresse suivante :
Orphéopolis - service Adhérents
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Un accusé de réception sera adressé à l’adhérent dans les dix jours ouvrés si une réponse ne peut lui être apportée dans ce délai.
Une réponse du service Adhérents sera apportée à l’adhérent dans un délai de deux mois maximums à compter de la date de réception de sa réclamation.
En cas de désaccord sur la réponse donnée à sa réclamation ou en cas de difficultés liées à l’application ou l’interprétation du règlement mutualiste, l’adhérent peut demander l’avis de la Commission de médiation de l’OMPN-a ou de l’OMPN-p
A défaut de réponse de la mutuelle dans le délai de deux mois ou si le litige persiste, l’adhérent peut avoir recours gratuitement au médiateur de la Mutualité Français. Il dispose d’un délai d’un an pour le saisir à compter de la première réclamation écrite faite auprès de la mutuelle. L’ensemble des éléments nécessaires à l’instruction du dossier devront être communiqués avec la requête sur le site du Médiateur, ou par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur de la Mutualité Française, FNMF, 255, rue de Vaugirard - 75719 Paris Cedex 15.