Lexique

Pour vous aider dans la compréhension de certains termes juridiques, voici quelques réponses aux questions que vous pouvez vous poser.

Assurance-vie : c'est un contrat d'épargne qui vous permet de faire fructifier votre argent à votre rythme. Au moment de votre décès, le montant est versé à la personne que vous aurez désignée comme bénéficiaire. A tout moment, vous restez libre de disposer de cet argent. Vous pouvez, quand vous le désirez, changer la clause bénéficiaire.


Donation : c'est un contrat par lequel vous donnez immédiatement la propriété d'un bien immobilier ou mobilier (somme d'argent, titres financiers, objets d'art, droits d'auteur...). L'intervention d'un notaire est recommandée pour cet acte irrévocable. Ses avantages fiscaux sont nombreux et variables en fonction de votre choix.


Héritier réservataire : descendant (enfant, petit-enfant...) ou conjoint survivant, qui ne peut être déshérité. La loi lui réserve une part minimale, la "réserve", dans votre succession.


Legs : transmission de biens par testament dans le cadre d'une succession.


Legs universel : vous donnez la totalité de vos biens disponibles à une personne ou à une œuvre. Le bénéficiaire devient votre légataire universel.


Legs particulier : vous désirez attribuer un ou plusieurs biens précisément désignés (maison, somme d'argent, mobilier, bijoux, titres...) à un ou plusieurs bénéficiaires. Ce sont vos légataires à titre particulier.


Quotité disponible : il s'agit de la part de votre patrimoine dont vous disposez librement. Elle varie en fonction de la présence (ou non) d'héritiers réservataires.

Testament : c'est l'acte écrit, daté et signé, par lequel vous précisez les modalités de distribution de vos biens après votre décès. Il est révocable et modifiable à tout moment de votre vivant.

Testament olographe : c'est un testament entièrement écrit à la main par vos soins. Il doit être daté et signé sans raturage. Dactylographié, il serait nul.

Testament authentique : c'est un testament rédigé par votre notaire devant deux témoins ou en présence d'un second notaire.

Usufruit : droit d'utiliser un bien ou d'en recueillir les revenus (loyer, intérêt...) sans pouvoir le vendre, donner ou léguer sans l'accord de son nu-propriétaire.