Lorsqu'un fonctionnaire décède, ses proches sont confrontés à la douleur de la perte, mais également aux défis financiers qui en découlent. C'est dans cette optique que le capital décès pour le décès d'un fonctionnaire prend toute son importance. Mais alors, à quoi sert exactement un capital décès ? Et comment bénéficier du capital décès suite au décès d'un fonctionnaire de police ? Orphéopolis vous renseigne.
Le capital décès est une prestation sociale qui vise à fournir un soutien financier aux proches d'un assuré décédé. Il permet d'aider les proches à faire face aux dépenses liées au décès et à la période de transition qui suit.
Après la brutalité de l’annonce du décès et l’épreuve du deuil, de multiples formalités s'imposent à la famille du défunt. Organisation des obsèques, règlement de la succession sont des moments pénibles qui rendent encore plus difficile la recherche d’informations. Orphéopolis vous offre quelques conseils pratiques pour vous aider dans vos démarches et ne pas passer à côté de vos droits.
Pour percevoir le capital décès Orphéopolis, il faut que le fonctionnaire de police décédé ait souscrit à un contrat prévoyance Orphéopolis et ait désigné des bénéficiaires. Les bénéficiaires désignés percevront une indemnisation en fonction de répartition du capital précisée dans le formulaire de désignation. Pour les contrats de prévoyance Orphéopolis, la désignation des bénéficiaires est libre.
En dehors d'une mention spécifique, seules les personnes désignées dans le formulaire de désignation des bénéficiaires sont considérées comme ayant droit.
Afin d'éviter toute ambiguïté, il convient d’indiquer clairement - pour chaque personne désignée - son nom, son prénom, ainsi que toute autre information pouvant faciliter son identification (ex : sa date et lieu de naissance).
À noter que :
Vous pouvez également opter pour la désignation par la qualité ou lien de parenté. Avec cette option, veillez alors à ne pas indiquer de date ni lieu de naissance. Exemple : "Mon conjoint", "Ma concubine", "Mes enfants".
Afin de ne pas exclure des enfants nés postérieurement à la rédaction d'une désignation de bénéficiaire, la formule "mes enfants nés ou à naître, vivants ou représenté" permet de désigner en tant que bénéficiaires du capital tous les enfants nés avant le décès ainsi que ceux à naître, c’est-à-dire conçus à la date du décès.
ATTENTION : à la fin de votre clause personnalisée, il est important d’insérer la mention "à défaut, mes héritiers".
L’offre EQUILIBRE est un contrat d’assurance prévoyance ayant pour objet le versement d’un capital obsèques et d’un capital décès au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès de l’assuré. Elle est réservée aux fonctionnaires de police.
Un capital forfaitaire de 15 000 euros est versé en cas de décès du membre participant et désignation libre du bénéficiaire.
L’offre SERENITE est un contrat d’assurance prévoyance ayant pour objet le versement d’un capital obsèques et d’un capital décès au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès de l’assuré. Elle est réservée aux fonctionnaires de police.
Un capital forfaitaire de 20 000 euros est versé en cas de décès du fonctionnaire de police et désignation libre du bénéficiaire.
Différentes options s'offrent à vous pour la déclaration du décès du fonctionnaire de police.
Vous pouvez :
Chez Orphéopolis, nous attendons les pièces justificatives suivantes :
Une fois la demande réalisée et l’ensemble des pièces justificatives remises au service Adhérents, il faudra compter un délai d'un mois maximum pour percevoir le capital décès.
Quelles sont les offres complémentaires au capital décès Orphéopolis pour les fonctionnaires de police ?
En complément du capital décès, vous pouvez bénéficier du Capital obsèques pour financer les obsèques et de la Rente éducation.
Il a pour objet le versement, au(x) bénéficiaires, d'un capital forfaitaire de 4 000 euros, suite au décès par maladie ou par accident de la personne assurée. Le suicide dans les 12 mois suivant l'adhésion au contrat est exclu des garanties.
Ce capital obsèques est compris dans la couverture SOLIDAIRE, EQUILIBRE et SERENITE.
La durée du contrat est d'un an, avec une tacite reconduction. La garantie cesse à la date de résiliation de l'adhésion ou le jour du décès de l'adhérent ou le dernier jour des 65 ans de l'assuré. Le paiement du capital forfaitaire met fin au contrat également.
Elle a pour objet le versement d'une rente éducation annuelle aux enfants de la personne assurée, de 2 400 euros par an, suite au décès par maladie ou par accident de la personne assurée. Le suicide dans les 12 mois suivant l'adhésion au contrat est exclu des garanties.
La rente éducation est comprise dans la couverture SERENITE uniquement : les couvertures SOLIDAIRE et EQUILIBRE ne sont pas concernées. La durée du contrat est d'un an, avec une tacite reconduction.
Le versement de la rente cesse :
La garantie Rente éducation est une rente temporaire versée aux orphelins, mensuellement et à terme à échoir.
Nous proposons également d'autres aides dédiées aux orphelins des policiers (allocation de rentrée scolaire, aide au BAFA, aide au soutien scolaire, aide au permis de conduire...).
Protéger sa famille est important lorsqu'on est fonctionnaire avec un métier à risque. Pour plus d'infos, consultez nos actualités ou contactez-nous.
