En tant que fonctionnaires de police, vous êtes exposés à des risques de blessures au cours de votre service, notamment lors des interventions sur le terrain et des interventions en cas d'urgence. En résultent souvent, des blessures physiques, mentales ou psychologiques. Parce qu'il est important d'être conscients des risques encourus, Orphéopolis vous propose à travers son forfait soins immédiats, des garanties en cas d'accident corporel.
Une blessure est considérée comme un accident de service dès lors qu'elle est survenue dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de vos fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, ce, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service.
En l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière qui ne lierait pas l'accident au service, les activités sportives et les trajets entrent dans la prise en charge.
Dès lors que vous subissez une blessure en service, vous êtes dans l'obligation de faire une déclaration de blessure en service* au secrétariat de votre service dans les 15 jours à compter de la date de l’accident. Si votre accident de service entraîne un arrêt de travail, cet arrêt de travail devra être transmis sous 48h à l’assurance maladie.
* Formulaire DECLARATION D’ACCIDENT DE SERVICE – ACCIDENT DE TRAJET
Seule l'administration peut juger de la caractérisation de votre accident en blessure de service. Elle dispose pour cela d'un délai d'un mois. En cas de doute, l'administration peut convoquer différents témoins pour attester la nature de la blessure.
Si votre accident est considéré comme une blessure en service, dans le cadre de vos fonctions, tous les frais médicaux sont alors pris en charge par l'administration.
La blessure en service donne droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire.
Le forfait soins immédiats proposés aux fonctionnaires de police offre divers avantages :
Le forfait soins immédiats proposés aux fonctionnaires de police offre divers avantages :
Le contrat prévoit un capital santé d’un montant maximal de 800 euros.
Ce capital santé est disponible en totalité à chaque accident. S’il a été entamé ou épuisé à l’occasion d’un premier accident, il se reconstitue en cas d’accident ultérieur.
Le versement se fait sur justificatif et dans la limite des frais réels restant à charge, après remboursement par le régime de sécurité sociale, d’OMPN-P et de tout régime de prévoyance-santé complémentaire.
Le contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire : contrat souscrit par OMPN- P auprès de la Mutuelle MIP, l'Entreprise santé. Il a pour objet de garantir aux membres participants d'OMPN - P, le versement d'un capital santé suite à un accident corporel. Il faut avoir moins de 66 ans selon le statut OMPN-P.
Le capital est versé à l'assuré lui-même, c'est-à-dire au fonctionnaire de police blessé. Seul le fonctionnaire de police est reconnu comme bénéficiaire des garanties. Il n'y a pas d'ayants droit.
Les activités garanties sont les activités professionnelles, sportives, culturelles, touristiques, amicales, de loisirs, de la vie courante.
Par activités sportives, culturelles, touristiques, amicales, de loisirs et de la vie courante, on entend toute activité non lucrative, pratiquée à domicile ou à l’extérieur, et exercée librement.
Sont notamment couverts : les activités scolaires ou universitaires ; les sorties culturelles ; le bricolage ; le jardinage ; la cuisine, etc.
Toutes les dépenses suivantes sont garanties, sous réserve d'être prescrites médicalement et directement liées à l’accident pris en charge :
Les garanties sont accordées dans le monde entier pour tout déplacement ne dépassant pas 90 jours sur une période de 12 mois. Les garanties cessent à la date de résiliation de l'adhésion du membre participant à OMPN-P ou au jour du décès de l'adhérent. Le paiement de l'indemnisation met fin au contrat également.
Les maladies et leurs conséquences, notamment les maladies professionnelles reconnues par la Sécurité Sociale.
(au 01/12/2023 hors nomenclature sécurité sociale, 100% santé contrat responsable)
Monsieur DUPONT est victime d’un accident de moto au cours duquel sont constatées des lésions aux genoux, aux poignets et des contusions aux épaules. Ces lésions entraînent une incapacité totale de travail (ITT) de 3 jours.
Le sinistre occasionne des frais de soins de santé, notamment son hospitalisation. Entre la chambre particulière et les honoraires médicaux (anesthésie et chirurgie), les frais d’hospitalisation s’élèvent à 1 596,26 euros.
Sur ces frais, l’Assurance Maladie et la première mutuelle de Monsieur DUPONT remboursent respectivement 640,26 euros et 178,40 euros. Les 777,60 euros de reste à charge sont intégralement pris en charge par la Mutuelle MIP.
